REACH

La situation actuelle de LEONHARD KURZ Stiftung & Co. KG (21 janvier 2025)

Chez KURZ, la sécurité est une priorité absolue, tant pour les personnes que pour la planète. Conformément au Règlement REACH européen (1907/2006), nos produits de transfert sont classés comme des « articles » et ne sont donc pas soumis à enregistrement. Cela signifie: aucune obligation supplémentaire pour vous en tant que client dans le cadre d’une utilisation normale de nos produits.

Télécharger la déclaration REACH

Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant que client?

• Pas d’obligation de fournir des fiches de données de sécurité (FDS)
• Aucune mesure REACH supplémentaire requise dans des conditions normales d’utilisation
• Nos produits sont conformes à l’article 67 et aux restrictions de l’annexe XVII
• Nous n’utilisons aucune substance SVHC (Substances of Very High Concern) figurant sur la liste candidate (statut: 21 janvier 2025)

Si un changement intervient dans la classification des matières premières ou dans la liste SVHC, nous vous en informerons immédiatement, en vous communiquant le numéro SCIP si nécessaire, et nous entamerons ensemble un processus de remplacement.

REACH signifie ce qui suit:

Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals

Objectif:

• Protection de la santé humaine et l’environnement
• Libre circulation des substances au sein de l’UE
• Renforcement de l’innovation et de la compétitivité dans l’industrie chimique

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à Helsinki veille au respect de ces dispositions.

Qui doit enregistrer ou faire approuver les substances?

• Les producteurs ou importateurs dans l’UE qui produisent ou importent plus d’une tonne par an d’une substance
• Substances libérées lors d’une utilisation normale
• Substances figurant à l’annexe XIV présentes dans les produits finis à des concentrations > 0,1% (pourcentage en poids)

Pour les utilisateurs en aval (comme KURZ):

• Vérifier les fiches de données de sécurité et appliquer les mesures
• Informer les fournisseurs sur l’utilisation des substances
• Pour vos propres mélanges: rédigez vous-même une FDS et partagez-la avec vos clients.