Conditions générales de livraison de machines aux clients professionnels

Les présentes Conditions générales de livraison de machines de Leonhard KURZ Benelux B.V. (ci-après dénommée « KURZ ») s'appliquent à toutes les propositions et livraisons de machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange (ci-après dénommées les « livraisons ») réalisées par KURZ en vertu d'un contrat conclu entre KURZ et un donneur d'ordre professionnel (ci-après dénommé le « Client »).

L'applicabilité des conditions du Client ou de toutes autres conditions du Client est, par la présente, expressément exclue.

Le Client ne peut se prévaloir de toute clause dérogeant aux présentes Conditions générales de livraison de machines que si et dans la mesure où ladite clause a été expressément convenue par écrit par les parties.

Le Client dont les rapports juridiques avec KURZ ont déjà été régis par les présentes conditions accepte que les présentes conditions s'appliquent à tous les futurs rapports juridiques le liant à KURZ.

La durée de validité d'une offre émanant de KURZ est de 45 jours de calendrier à compter de la date de l'offre. Toute offre de KURZ est réputée, dans tous les cas, être rejetée à défaut d'acceptation expresse de ladite offre par le Client dans le délai susmentionné.

Les commandes et acceptations de propositions, devis en ce compris, par le Client sont irrévocables.

KURZ est en droit de refuser un travail sans avoir à se justifier.

Tous les prix stipulés par KURZ, notamment dans ses propositions, brochures, catalogues, sont sans engagement. Les éventuelles réductions accordées par KURZ ne sont valables qu'une seule fois et ne sont nullement contraignantes pour KURZ lors d'une commande complémentaire ou lors d'un futur contrat. Les prix s'entendent départ usine au sens des Incoterms® 2010
(« Lieu de livraison »).

Tous les prix convenus avec KURZ s'entendent en euros et s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) et autres taxes prélevées par l'Etat en vigueur à la date de livraison. En outre, les prix s'entendent hors frais d'emballage, de port et d'assurance.

Les prix annoncés par KURZ pour la prestation commandée s'appliquent uniquement à la prestation conformément aux Spécifications techniques convenues au sens de l'article 9.1.

KURZ se réserve le droit, pour toutes commandes inférieures à 500,00 EUR nets, d'appliquer un supplément forfaitaire minimum de 30,00 EUR.

Les prix communiqués ou convenus par KURZ reposent sur le coût des matières premières, des matériaux, du transport, de la masse salariale et, le cas échéant, des frais de livraison en vigueur à la date de communication ou d'établissement du contrat. Dans le cas où une augmentation, quelle qu'elle soit, desdits coûts des matières premières, des matériaux, du transport, de la masse salariale ou des frais de livraison interviendrait entre ladite date et la date de fourniture des services et/ou de livraison des marchandises - même si ladite augmentation intervient à la suite de circonstances prévisibles à la date de conclusion du contrat -, KURZ est habilitée à augmenter le prix en conséquence et à facturer ladite augmentation de prix au Client.

Si un forfait a été convenu et si le Client souhaite que des modifications et/ou des prestations complémentaires soient apportées à la commande, KURZ l'informera des conséquences sur le prix desdites modifications et prestations complémentaires.

KURZ commencera seulement à exécuter le contrat quand elle disposera de tous les documents, autorisations et permis requis, notamment les plans, qui sont nécessaires à l'exécution du contrat et/ou qui doivent lui être communiqués par le Client et quand elle aura reçu l'acompte demandé par ses soins ou quand toute autre garantie de payement lui aura été donnée.

Les délais de livraison sont prorogés d'une période identique à la période d'inexécution du contrat résultant d'un cas de force majeure (article 12). Les délais sont également prorogés d'une période identique à celle au cours de laquelle le Client accuse du retard dans l'exécution de toute obligation par rapport aux délais convenus avec KURZ, en ce compris les obligations visées à l'article 4.1, ou par rapport aux délais que KURZ est raisonnablement en droit d'attendre.

KURZ est habilitée à procéder à des livraisons partielles dans la mesure où il n'en résulte pas de préjudice déraisonnable pour les intérêts du Client. Dans le cadre des présentes Conditions générales de livraison de machines, toute livraison partielle est considérée comme étant une livraison indépendante.

Les machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange sont réputés livrés dès que ceux-ci ont quitté le Lieu de livraison pour envoi à destination ou au bénéfice du Client. Dans le cas où le Client ne pourrait ou ne souhaiterait pas réceptionner les machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange devant être livrés par KURZ au Client à la date convenue, ceux-ci seront réputés livrés au moment où ils auraient dû quitter le Lieu de livraison s'il n'avait existé aucun empêchement du côté du Client.

Dans ledit cas, KURZ est habilitée à stocker les machines, accessoires des machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange aux risques et périls du Client.

Dans le cas où KURZ serait dans l'incapacité de livrer les machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange car les fournisseurs de KURZ n'ont pas livré, à tout le moins n'ont pas livré dans les délais les marchandises et/ou services à KURZ, ou dans le cas où lesdites marchandises ne seraient plus disponibles en stock, KURZ est habilitée à livrer des machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange similaires en qualité et en prix. En cas d'impossibilité de procéder à la fourniture de marchandises et/ou services similaires, KURZ est habilitée à résilier le contrat.

Il convient que le payement soit effectué immédiatement et sans retenue, sauf disposition contraire. KURZ est cependant habilitée, à tout moment, à exiger un payement anticipé partiel ou total et/ou à recevoir une garantie de payement, de quelque autre manière que ce soit.
En cas de payement par virement bancaire ou postal, est considérée comme étant la date de payement la date à laquelle le compte de KURZ est crédité.

En cas de règlement par virement postal, il convient que le Client indique systématiquement, comme référence de payement, les numéros de factures respectifs qui lui ont été communiqués par KURZ. Les règlements effectués par le Client qui ne sont pas (entièrement) conformes aux dites instructions seront déduits, dans un premier temps, des éventuelles factures les plus anciennes n'ayant pas encore été intégralement acquittées ainsi que des intérêts y afférents éventuellement dus.

Le Client renonce à tout droit à compensation de sommes dues de part et d'autre. Le Client n'est en aucun cas habilité à suspendre le règlement.

A défaut de règlement par le Client de toute somme dont il est redevable conformément à ce qui précède, le Client est réputé être en défaut, sans mise en demeure préalable. En cas de retard de payement du Client, toutes les créances dont dispose KURZ sur le Client deviennent exigibles et le Client est, sans délai, réputé être en défaut concernant lesdites créances, sans mise en demeure préalable. A compter du jour où le Client est en défaut, il est redevable des intérêts de retard légaux sur ladite somme.

Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires afférents au recouvrement de toute créance détenue sur le Client, en ce compris les honoraires d'avocats, d'huissiers de justice et d'agences de recouvrement de créances, sont à charge du Client. Les frais extrajudiciaires sont fixés à 15 % au moins de la somme à recouvrer augmentée des éventuels intérêts dus.

Les risques afférents aux machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange livrés par KURZ sont transférés au Client dès que lesdits machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange sont réputés livrés au sens de l'article 4.4.

Le chargement, l'envoi ou le transport, le déchargement et l'assurance des machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange devant être livrés sont aux risques et périls du Client et ce, même si KURZ s'en charge elle-même.

Tous les machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange vendus et livrés par KURZ demeurent la propriété de KURZ jusqu'à la date du payement intégral de la créance détenue par KURZ sur le Client en relation avec le contrat synallagmatique ou en relation avec des contrats antérieurs ou postérieurs conclus avec le Client ayant un objet similaire à celui du présent Contrat, en ce compris les dommages et intérêts, frais et intérêts. Le Client ne peut se prévaloir d'aucun droit de rétention sur lesdites marchandises.

Le Client avisera KURZ par écrit sans délai de toute saisie conservatoire, saisie exécutoire ou autres mesures et interventions de tierces parties.

Le Client est habilité, dans le cadre d'une exploitation normale, à revendre les machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange livrés grevés d'une réserve de propriété, à savoir que le Client formule une clause de réserve selon laquelle le transfert de propriété au bénéfice de son client n'aura lieu que lorsqu'il se sera acquitté des obligations de payement lui incombant.

Le Client est tenu, de tout temps et sans préjudice des modalités de règlement convenues, de fournir à KURZ, à première demande, une garantie de payement des sommes dues à KURZ en vertu du contrat. Il conviendra que la sûreté proposée couvre la créance et les éventuels intérêts y afférents ainsi que les frais et que KURZ puisse l'exécuter sans difficulté. Dans le cas où la sûreté octroyée n'offrirait plus, à quelque moment que ce soit, ladite couverture raisonnable, il conviendra de fournir une sûreté complémentaire à première demande de KURZ.

Dans le cas où la valeur de toutes les sûretés octroyées à KURZ serait supérieure de 20 % ou plus au montant total de toutes les créances sur lesquelles portent les sûretés, KURZ libérera une part correspondante des sûretés à la demande du Client.

Les spécifications relatives à la qualité des machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange livrés par KURZ transparaissent exclusivement des Spécifications techniques transmises par KURZ (ci-après dénommées « ST »). KURZ ne peut être tenue pour responsable des caractéristiques des machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange livrés ne figurant pas dans les ST.

En cas de livraison de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange qui, à la date de transfert des risques, ne sont pas conformes à la qualité stipulée dans les ST y afférentes (ci-après les « défauts »), KURZ s'engage, à sa discrétion, à les réparer ou à les remplacer sans frais et ce, sous réserve de l'introduction dans les délais d'une réclamation justifiée. Pour le reste, KURZ n'est en aucun cas redevable de dommages et intérêts du chef des frais encourus et/ou du préjudice subi.

Dans le cas où il ne pourrait être remédié au défaut sur le Lieu de livraison, les frais inhérents au transport des marchandises devant être réparées dans un lieu autre que le lieu de livraison, à savoir les frais de livraison, les indemnités kilométriques, la masse salariale et les frais de matériel, sont à charge du Client.

En ce qui concerne les défauts directement visibles, il convient que le Client introduise une réclamation écrite sans délai et au plus tard huit jours après la date de livraison. A défaut, toute prétention afférente aux dits défauts envers KURZ sera frappée de caducité.

En ce qui concerne les autres défauts, il convient que le Client introduise une réclamation écrite dans un délai de trois jours ouvrés à compter de leur détection. A défaut, toute prétention afférente aux dits défauts envers KURZ sera frappée de caducité.

Toutes les prétentions du Client afférentes à des défauts s'éteignent, en tout cas, 12 mois après qu'elles sont nées. Le Client se réserve, dans ce cadre, tous les droits impératifs prévus par la législation néerlandaise.

Il convient que la réclamation précise le numéro de la facture afférente à la livraison.

KURZ ne peut être tenue pour responsable des défauts consistant seulement en une différence mineure de qualité par rapport à la qualité convenue dans les ST et en une diminution mineure de sa capacité d'utilisation.

En outre, KURZ s'exonère de toute responsabilité dans les cas suivants :
a) si le dommage a été causé et est survenu postérieurement u transfert des risques.
b) si les instructions ou conseils de KURZ en matière, notamment, de stockage et/ou d'utilisation n'ont pas été respectés scrupuleusement ;
c) si les machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange ont été utilisés en dépit du bon sens, à tort ou de manière peu soigneuse, ou de manière non conforme à l'usage convenu ou à l'usage habituel ;
d) si le Client ne respecte pas comme il se soit ou dans les délais toute obligation envers KURZ lui incombant en vertu du contrat synallagmatique;
e) si les machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange livrés ont été endommagés à la suite de causes extérieures n'étant pas posées en tant que conditions dans le contrat, telles que l'eau (la pluie), la chaleur, le feu, etc. ;
f) si une réparation ou modification des machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange livrés est effectuée par le client lui-même ;
g) si le Client n'accorde pas un délai raisonnable à KURZ pour remédier au défaut.

Sauf disposition contraire, les machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange livrés aux Pays-Bas sont libres et quittes de tous droits de brevet et droits d'auteur de tiers (ci-après dénommés le ou les « droit(s) d'auteur »). Dans le cas où un tiers intenterait, à raison, des actions à l'encontre du Client du chef de violation des Droits de propriété intellectuelle afférents aux machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange livrés par KURZ et utilisés par le Client conformément au contrat, KURZ est responsable, dans les délais stipulés à l'article 9.2, selon les conditions suivantes :

KURZ, à son entière discrétion et à ses frais, acquérra un droit d'usage afférent aux dits machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange ou modifiera les machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange livrés de manière à ne plus violer les Droits de propriété intellectuelle ou échangera les machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange.

Le respect des obligations susmentionnées nécessite que le Client avise KURZ immédiatement par écrit de l'action engagée par le tiers, qu'il ne reconnaisse pas la violation et que tous les moyens de défense et toutes les négociations afférentes à un accord amiable soient réservés à KURZ. Dans le cas où le Client arrêterait d'utiliser les machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange livrés aux fins de réduire le préjudice ou pour d'autres motifs importants, il convient qu'il avise le tiers que la non utilisation n'implique en aucun cas une reconnaissance de la violation des droits de propriété intellectuelle.

Les demandes du Client sont exclues si le non-respect des Droits de propriété intellectuelle peut être imputé au Client.

En outre, les demandes du Client sont exclues si le non-respect des Droits de propriété intellectuelle résulte d'exigences spécifiques du Client, d'une utilisation non prévue par KURZ ou de la modification, par le Client, des machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange livrés ou de leur utilisation avec des produits n'ayant pas été livrés par KURZ.

Tous les droits de propriété intellectuelle, en ce compris notamment tous les droits d'auteur afférents aux documents de l'offre, en ce compris les représentations, les dessins, les ébauches, le cahier des charges et ses annexes, etc., reviennent à KURZ.

Il incombe au Client de s'assurer que l'utilisation et la transmission de décors, de logos d'entreprises, de marques commerciales, d'hologrammes maîtres ou d'outils d'impression et autres éléments similaires de formage mis à la Disposition de KURZ par le Client - indépendamment du support de données - ne viole aucun droit de tiers. Le Client garantit KURZ desdites actions de tiers.

KURZ est habilitée à se prévaloir d'un cas de force majeure (manquement qui ne lui est pas imputable) dans le cas où l'exécution du contrat serait empêchée ou entravée, en tout ou en partie, par des circonstances qui sont raisonnablement indépendantes de sa volonté, en ce compris les blocus d'entreprise, les grèves, les grèves éclairs, les grèves du zèle et les exclusions, les perturbations du transport, la pénurie des matières premières et de l'énergie, le retard de fourniture des marchandises ou services commandés par KURZ à des tiers, la maladie des employés, les mobilisations, les guerres, les révoltes, les accidents et les dysfonctionnements dans l'entreprise ainsi que les dysfonctionnements informatiques de KURZ.

Dans le cas où le cas de force majeure modifierait, de manière significative, l'intérêt économique ou le contenu de la livraison, ou aurait une influence importante sur l'entreprise de KURZ, le contrat sera modifié en conséquence selon les règles de l'équité. Si ladite modification s'avère inacceptable pour des motifs économiques, les obligations de KURZ seront suspendues. Dans le cas où le cas de force majeure se prolongerait pendant plus de 90 jours, KURZ et le Client sont habilités à mettre fin à la partie inexécutable du contrat par voie de déclaration écrite et ce, sans préjudice des dispositions stipulées à l'article 15.

Dans le cas où KURZ se prévaudrait du droit de résiliation, KURZ en avisera le Client sans délai. KURZ se réserve également le droit de résiliation dans le cas où une prorogation du délai de livraison aurait été convenue, dans un premier temps, avec le Client.

Dans la mesure où les livraisons contiennent des logiciels, KURZ accorde au client un droit non exclusif d'utilisation des logiciels livrés, en ce compris de la documentation, pour les livraisons.

Le Client n'est habilité à copier, adapter, traduire ou à modifier le code objet en code source que dans la mesure permise par la loi. Le Client s'interdit de supprimer ou de modifier nos données de production - en particulier les données de droit d'auteur - sans autorisation préalable.

Les autres droits attachés aux logiciels et à la documentation, y compris aux copies, demeurent auprès de KURZ. Le Client n'est pas habilité à accorder des sous-licences.

Toute responsabilité de KURZ du chef du contrat conclu avec le Client est limitée aux garanties formulées aux articles 9 et 10 des Conditions générales de livraison de machines.
KURZ ne peut, dès lors, en aucun cas être tenue au payement de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

KURZ donne, en son âme et conscience, des instructions relatives à l'utilisation des machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange ainsi que d'autres recommandations. KURZ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages subis et des frais encourus par le Client découlant de ou en relation avec le respect, en tout ou en partie, desdites recommandations. Le Client n'est pas, de ce fait, exonéré de l'obligation lui incombant d'évaluer, à ses risques et périls, l'adéquation des machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange à l'usage prévu. Il en va de même dans le cas où KURZ a connaissance de l'usage que compte en faire le Client.

Dans tous les cas où KURZ serait néanmoins tenue au payement de dommages et intérêts, ceux-ci ne pourront jamais excéder, à la discrétion de KURZ, soit le montant de la facture relative aux machines, accessoires de machines (matrices, porte-pièces, cylindres, etc.) et pièces de rechange livrés et/ou aux travaux exécutés à sa demande ayant causé directement ou indirectement le préjudice, soit si le préjudice est couvert par une assurance souscrite par KURZ, le montant qui sera effectivement alloué par l'assureur en responsabilité civile de KURZ dans ce cadre.

Toute demande à l'encontre de KURZ, sauf celles reconnues par KURZ, s'éteint de plein droit six mois après qu'elle est née.

Toutes les conditions limitant, excluant ou définissant la responsabilité pouvant être opposée à KURZ par ses fournisseurs ou sous-traitants concernant la chose livrée, pourront également être opposées par KURZ au Client.

Les employés de KURZ ou le personnel supplémentaire employé par KURZ dans le cadre de l'exécution du contrat peuvent se prévaloir envers le Client de tous les moyens de défense résultant du présent contrat et ce, au même titre que s'ils étaient parties au contrat.

Le Client garantira KURZ, ses employés et le personnel supplémentaire employé par KURZ dans le cadre de l'exécution du contrat de toute prétention de tiers en relation avec l'exécution du contrat par KURZ.

Dans le cas où le Client ne respecterait pas, pas dans les délais ou pas comme il se doit, une ou plusieurs de ses obligations, serait déclaré en faillite, demanderait un sursis de payement (provisoire), procèderait à la liquidation de son entreprise ainsi qu'en cas de saisie partielle ou totale de ses actifs, KURZ est habilitée à suspendre l'exécution du contrat ou à résilier tout ou partie le contrat sans mise en demeure préalable par simple déclaration écrite, à la discrétion de KURZ et ce, sans préjudice des droits lui revenant à dédommagement des frais, du préjudice et des intérêts. Dans lesdits cas, toute créance que détient KURZ sur le Client est immédiatement et entièrement exigible.

Le Client n'est habilité à procéder à la résiliation que conformément aux dispositions de l'article 12.2 des présentes Conditions générales de livraison de machines et sous réserve du règlement à KURZ de toutes les sommes qui lui sont dues, alors exigibles ou non.

Les deux parties au contrat utiliseront les informations, connaissances, projets, en ce compris les représentations, dessins, plans, cahier des charges et ses annexes, transmis par KURZ à son Client notamment dans le cadre d'un devis (ci-après dénommées les « informations »), exclusivement aux fins du contrat, les traiteront de manière confidentielle et ne les divulgueront pas à des tiers sans l'autorisation expresse écrite de l'autre partie. La disposition susmentionnée ne s'applique pas aux informations qui relèvent du domaine publique à leur réception ou dont la partie prenante avait déjà connaissance à réception sans être tenue au respect d'aucune obligation de confidentialité ou qui lui sont par la suite transmises par un tiers habilité à les lui communiquer ou qui sont développées par la partie prenante - sans avoir utilisé les informations confidentielles de l'autre partie.

Il convient que les informations soient retournées immédiatement à KURZ dans le cas où la commande ne serait pas accordée à KURZ. Le Client ne peut se prévaloir d'aucun droit de rétention sur lesdites informations

Seul le juge compétent d'Utrecht, Pays-Bas, aura à connaître de tous les différends nés du contrat entre KURZ et le Client ou découlant d'autres contrats conclus par eux, en ce compris les différends relatifs aux chèques ou au change.

Le contrat conclu entre KURZ et le Client est exclusivement régi par le droit néerlandais. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) du 11 avril 1980 n'est pas applicable.